Dans un contexte de crise migratoire accrue, la République dominicaine envisage de nouvelles mesures pour réguler la présence des citoyens haïtiens sur son territoire. Un projet de loi, présenté par deux députés, propose des restrictions importantes concernant l’accès au logement, à la propriété et à certains emplois pour les Haïtiens. Cette initiative soulève des inquiétudes quant à son impact sur la vie des milliers d’Haïtiens qui vivent et travaillent en République dominicaine.
Le projet de loi, rédigé par l’ex-ministre Pelegrín Castillo et soutenu par les députés Elías Wessin Chávez et Eugenio Cedeño, vise à limiter l’influence de la crise sociale haïtienne sur le territoire dominicain. Il s’inscrit dans le cadre d’un pacte national initié par le président Luis Abinader en février 2023 et mis en œuvre en octobre de la même année.
Restrictions sur le logement
Le projet de loi impose de nouvelles obligations aux propriétaires qui louent des logements à des étrangers. Avant de conclure un contrat de location, ils devront exiger des documents d’identité et vérifier le statut migratoire de leurs locataires. De plus, ils seront tenus d’enregistrer ces contrats auprès de la Direction Générale de la Migration. Cette mesure vise à renforcer le contrôle des autorités sur la présence des Haïtiens en République dominicaine.
Les sanctions pour non-respect de ces dispositions sont sévères. Les propriétaires qui ne se conformeraient pas à la loi s’exposeraient à des poursuites judiciaires. De plus, les étrangers en situation régulière qui hébergeraient des compatriotes en situation irrégulière risqueraient de perdre leur statut migratoire et d’être expulsés du pays.
Accès limité à l’emploi
Le projet de loi prévoit également de restreindre l’accès des Haïtiens à certains secteurs d’emploi. Des professions comme gardien d’immeuble, guide touristique, jardinier, chauffeur ou encore auxiliaire de transport seraient réservées aux citoyens dominicains. De même, les emplois au sein du gouvernement central et des municipalités seraient exclusivement destinés aux nationaux.
Cette mesure, si elle est adoptée, risque d’avoir un impact significatif sur le marché du travail et pourrait marginaliser davantage les travailleurs haïtiens. De nombreux Haïtiens occupent actuellement des emplois dans les secteurs visés par le projet de loi. Ils se retrouveraient alors confrontés à des difficultés pour trouver du travail et subvenir à leurs besoins.
D’autres mesures controversées
En plus des restrictions sur le logement et l’emploi, le projet de loi prévoit un contrôle accru sur l’acquisition de biens immobiliers par des Haïtiens. Toute vente de terrains ou d’immeubles à des citoyens haïtiens devra être soumise à l’approbation du pouvoir exécutif.
Le projet de loi durcit également les sanctions à l’encontre des étrangers qui commettraient des infractions à la frontière. Des peines de prison allant de trois à dix ans sont prévues pour les individus qui causeraient des dommages physiques au personnel en service à la frontière, y compris la construction de tunnels.
L’adoption de ce projet de loi suscite des inquiétudes quant au respect des droits des migrants haïtiens en République dominicaine. Les organisations de défense des droits humains craignent que ces mesures ne conduisent à une discrimination accrue et à une stigmatisation de la communauté haïtienne.
