En Haïti, la confusion des rôles fragilise l’État de droit
Voici un principe académique fondamental que j’ai appris aux États-Unis. En droit, il est essentiel de séparer les rôles. Les rédacteurs de lois doivent s’abstenir de commenter l’application d’un texte de loi dont ils sont les auteurs, surtout lorsqu’il y a un désaccord au sein de la société. C’est le magistrat qui doit trancher, et non le législateur, qui est responsable de la rédaction de la loi. Ce principe est fondamental dans de nombreux pays, notamment aux États-Unis, où l’on respecte l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Un juriste ou un avocat peut donner son interprétation d’un texte de loi, mais il ne représente pas le tribunal. Son analyse juridique peut être pertinente, mais il est inapproprié pour un rédacteur de loi de tenter d’influencer l’opinion publique ou les décisions politiques et des tribunaux. Le rédacteur a un devoir de réserve et doit laisser les magistrats faire leur travail.
Malheureusement, en Haïti, ce principe n’est pas toujours respecté, ce qui pose problème et contribue à affaiblir les institutions étatiques. Certains rédacteurs de lois oublient souvent leur rôle et tentent d’imposer leur point de vue. Il est crucial de rappeler l’importance de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance respective du pouvoir judiciaire, de l’exécutif et du législatif.
Calvin Ford Cabeche
