Le ministère de l’économie et des finances a lancé ce jeudi les consultations en vue de l’adoption du code général des impôts et du livre de procédures fiscales.
Ce projet de Code fiscal vise à simplifier et rationaliser le système fiscal haïtien, a indiqué le titulaire du MEF, Michel Patrick Boisvert.
Ce projet définit un cadre juridique et fiscal plus clair et plus transparent, visant l’amélioration du climat des affaires afin de favoriser l’investissement et générer plus de ressources domestiques pour financer les besoins de développement du pays, tout en renforçant de manière significative les pouvoirs de contrôle de la Direction Générale des Impôts (DGI). Ainsi, l’État entend accroitre ses ressources fiscales en promouvant un système favorable aux opérateurs économiques.
