Par un decret oublié dans Le Moniteur, le Conseil Présidentiel reporte la date d’entrée en vigueur des controversés Codes pénal et de procédure pénale. Prévue initialement pour ce lundi 24 juin, leur mise en application est maintenant différée au 19 juin 2025.
Adoptés sous l’administration de Jovenel Moise, les nouveaux Codes visaient à moderniser les systèmes pénaux haïtiens, jugés obsolètes. Cependant, ils ont suscité de vives oppositions de divers secteurs, notamment religieux et juridiques, entraînant des manifestations de rue. Les critiques dénoncent des dérives morales et des faiblesses rendant les textes inapplicables. Me Guerby Blaise, docteur en droit pénal, a exprimé des préoccupations quant à l’institutionnalisation de l’impunité en Haïti que pourraient engendrer ces nouveaux Codes.
Un processus laborieux
C’est la troisième fois consécutive que la mise en application des Codes est retardée, la première étant fixée au 24 juin 2020. Le Conseil Présidentiel, influencé par les contestations et les rapports de deux commissions spéciales non publiés, a décidé ce nouveau report. Les autorités devront maintenant décider si elles apporteront les modifications exigées par les contestataires ou fixeront un nouveau calendrier pour la mise en œuvre de ces réformes controversées.
