Un contrat controversé aux conséquences désastreuses
L’affaire trouve son origine dans un contrat d’achat de carburant signé entre le BMPAD et Preble-Rish Haiti S.A., comportant une clause d’arbitrage à New York en cas de litige. Malgré les tentatives du directeur général du BMPAD de contester la validité de cette clause, arguant son illégalité en Haïti, le tribunal américain a rejeté ces arguments. En conséquence, le 4 juin 2021, Preble-Rish Haiti S.A. a obtenu une ordonnance de saisie des actifs du BMPAD détenus par Citibank, aboutissant à la saisie de 29 290 086,91 dollars.
La situation s’est rapidement détériorée lorsque Preble-Rish Haiti S.A. a étendu ses actions de saisie. La Banque Nationale de Crédit (BNC), bien que non partie au procès, s’est retrouvée prise dans la tourmente avec la saisie de 58 580 173,82 dollars de ses fonds et actifs. Cette somme représente le double du montant initialement autorisé par le tribunal américain, plaçant la BNC dans une situation financière précaire et potentiellement déstabilisante pour l’économie haïtienne.
Une spirale financière hors de contrôle
La situation s’est rapidement détériorée lorsque Preble-Rish Haiti S.A. a étendu ses actions de saisie. La Banque Nationale de Crédit (BNC), bien que non partie au procès, s’est retrouvée prise dans la tourmente avec la saisie de 58 580 173,82 dollars de ses fonds et actifs. Cette somme représente le double du montant initialement autorisé par le tribunal américain, plaçant la BNC dans une situation financière précaire et potentiellement déstabilisante pour l’économie haïtienne
Face à cette crise, les représentants légaux de la BNC et de la Banque de la République d’Haïti (BRH) ont demandé au tribunal américain la levée des saisies, soulignant l’absence de lien entre les fonds saisis et le litige initial. Pendant ce temps, en Haïti, un silence assourdissant des autorités concernées a laissé planer le doute sur la gestion de cette affaire qui aurait pu avoir des conséquences catastrophiques pour les finances publiques du pays.
Le dénouement de l’affaire en janvier 2024 a vu Haïti contrainte de payer à Preble-Rish Haiti S.A. la somme de 31 076 396,85 dollars, plus les intérêts, pour satisfaire pleinement aux exigences de l’entreprise. Cette résolution, bien que mettant fin au litige, laisse un goût amer et soulève de nombreuses questions sur la transparence et l’efficacité de la gestion des contrats publics en Haïti.
Cette saga financière met en lumière la nécessité urgente pour Haïti de renforcer ses mécanismes de contrôle et de gestion des contrats publics, ainsi que de protéger ses avoirs à l’étranger. Elle souligne également l’importance cruciale de la transparence gouvernementale dans des affaires qui peuvent avoir des répercussions majeures sur l’économie nationale.
