Le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a émis une circulaire rappelant à tous les opérateurs de services de radiocommunications en Haïti l’interdiction formelle de louer, céder ou transférer les fréquences qui leur sont assignées, sauf autorisation expresse de l’institution.
Dans ce document signé par son directeur général, l’ingénieur Huguens Prévilo, le CONATEL s’appuie sur les articles 18, 65, 114 et 115 du décret du 12 octobre 1977, qui accorde à l’État haïtien le monopole des services de télécommunications. L’article 65 précise que toutes les fréquences radioélectriques sont la propriété exclusive de l’État et que seul ce dernier peut les attribuer et réglementer leur usage.
Le CONATEL souligne également que l’assignation d’une fréquence constitue un simple droit d’usage, et non un transfert de propriété, ce qui rend illégal tout acte de location ou de transfert sans autorisation préalable. Les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à la révocation du permis d’exploitation.
L’institution appelle à la vigilance et à la coopération de tous les opérateurs afin d’assurer le respect de la législation en vigueur dans un secteur stratégique pour la souveraineté nationale.
