Le 28 avril 1804, à Port-au-Prince, le Gouverneur général Jean-Jacques Dessalines adressa une proclamation solennelle au Peuple d’Hayti. Rédigé avec le concours de son secrétaire Juste Chanlatte, ce texte contenait le serment que « jamais aucun européen ne mettra les pieds sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire ».
Cet acte matériel visait à garantir l’intégrité nationale en empêchant juridiquement le retour du système colonial et de l’esclavage. Cette prise de position radicale renforça l’isolement diplomatique du nouvel État face aux puissances esclavagistes de l’époque.
Sur le plan législatif, cette disposition fut insérée dans la Constitution Impériale de 1805 à l’article 12, où le terme « européen » fut remplacé par le mot « blanc ». Ce principe de l’interdiction de la propriété foncière aux étrangers devint une constante fondamentale du droit constitutionnel haïtien durant le dix-neuvième siècle. Il fut maintenu dans les chartes successives de la nation pendant plus d’un centenaire.
Cette clause ne fut finalement supprimée qu’en 1918, lors de la rédaction d’une nouvelle constitution sous l’influence directe de l’occupation militaire américaine.
