L’Office national d’assurance-vieillesse (ONA) a adopté, les 20 et 21 janvier 2026, une résolution portant sur le mode de calcul des pensions pour les assurés ayant cotisé partiellement au taux exceptionnel de 4 %, au lieu du taux légal de 12 %. La décision a été prise lors d’un atelier de travail réunissant le Conseil des directeurs de l’institution.
Cette situation concerne des entreprises ayant bénéficié, par le passé, d’autorisations spéciales leur permettant d’appliquer un taux réduit de cotisation. Les travailleurs concernés arrivent désormais à l’âge de la retraite, ce qui posait la question du calcul de leurs droits dans l’absence d’un cadre réglementaire spécifique.
Selon l’ONA, la résolution vise à établir une méthode uniforme de calcul afin d’éviter des interprétations divergentes, des contestations administratives ou judiciaires, ainsi que des traitements inégaux entre assurés. Les discussions ont porté notamment sur le respect du principe contributif, la cohérence entre les montants cotisés et les pensions versées, ainsi que l’impact financier sur le régime.
La nouvelle règle doit permettre de distinguer les périodes cotisées au taux réduit et celles cotisées au taux normal, dans le calcul final de la pension. L’ONA n’a pas encore précisé les paramètres techniques détaillés, mais indique que la mesure s’appliquera aux dossiers concernés en cours de traitement.
