Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT) a rappelé les conditions légales auxquelles doivent se conformer les personnes et organisations souhaitant créer une fondation en Haïti et obtenir sa reconnaissance officielle.
Des règles pour plus de transparence
Dans une communication adressée aux conseils municipaux le 22 mai 2026, le MICT souligne que cette démarche vise à garantir la conformité des fondations aux lois en vigueur, à renforcer la transparence de leur fonctionnement et à promouvoir une gouvernance responsable au service de l’intérêt collectif.
Le ministère précise que la publication de l’inscription d’une fondation dans le journal officiel Le Moniteur est subordonnée à la soumission d’un ensemble de pièces justificatives prévues par la loi du 23 juillet 1934 régissant les fondations et celle du 19 septembre 1955 qui l’a modifiée.
Les documents exigés
Parmi les principales pièces requises figurent :
-
un acte notarié constatant les biens ou valeurs destinés à la fondation ;
-
l’acte de constitution de la fondation rédigé devant notaire ;
-
les documents relatifs à l’organisation appelée à gérer la fondation ;
-
les copies certifiées conformes des cartes d’identification nationale des personnes impliquées ;
-
les certificats de casier judiciaire et de police des fondateurs, témoins et membres de la direction ;
-
les déclarations définitives d’impôt ;
-
le certificat d’inscription délivré par la mairie concernée ;
-
ainsi qu’une lettre de la mairie adressée au ministre de l’Intérieur.
Le MICT rappelle également que tous les documents établis en français, à l’exception du curriculum vitae, du passeport et des certificats de langue, doivent être accompagnés d’une traduction fidèle en anglais ou en japonais lorsqu’elle est exigée dans le cadre de certaines démarches internationales.
Objectif : encadrer les fondations
Les autorités entendent ainsi mieux encadrer les fondations opérant sur le territoire national et s’assurer qu’elles disposent d’une base légale claire avant d’exercer leurs activités.
La liste détaillée des documents requis a été jointe à la communication officielle du ministère et peut être consultée par toute personne intéressée par la création d’une fondation en Haïti.
