République d’Haïti
Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications
Conseil National des Télécommunications (CONATEL)
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DE MÉDIAS
Le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) rappelle aux responsables de médias audiovisuels (radio et télévision), qu’en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur régissant le secteur de la communication en Haïti, l’exploitation d’un média est soumise à une autorisation préalable de l’État haïtien, délivrée par l’organe régulateur compétent.
Ainsi, tout média qui fonctionne sans autorisation du CONATEL ou en dehors des limites fixées par son autorisation est en infraction. Les propriétaires de médias non en règle sont invités à se présenter à la Direction Générale du CONATEL, sis à Delmas 60, afin de régulariser leur situation.
Le CONATEL les encourage à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’obtenir les autorisations requises. Passé un délai raisonnable, l’organe régulateur procédera à la fermeture administrative des installations en situation irrégulière.
Le CONATEL compte sur la compréhension et la collaboration de tous les concernés pour garantir l’ordre, la transparence et la légalité dans le secteur de la radiodiffusion en Haïti.
Fait à Port-au-Prince, le [date non précisée dans le document]
Le Directeur
