Le Conseil électoral provisoire (CEP) a publié cette semaine une première version du projet de décret électoral, invitant les partis politiques et organisations de la société civile à formuler leurs observations d’ici le 10 novembre. Cette démarche, selon l’institution, vise à garantir un processus « inclusif, transparent et impartial ». Le document, fondé sur la Constitution de 1987, fixe les règles de participation et de financement des prochaines élections, bien qu’aucune date n’ait encore été annoncée.
Le projet prévoit au moins deux centres de vote par section communale, y compris dans des zones sous contrôle de gangs, comme l’Ouest et l’Artibonite, qui regroupent plus de 60 % de l’électorat. Il détaille également les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité, notamment pour les fonctionnaires ou cocontractants de l’État.
Concernant le financement, le texte réserve une subvention publique aux partis et regroupements politiques présentant des candidats agréés, à condition qu’ils aient déposé leur rapport de gestion à la Cour des comptes. Les candidats indépendants, eux, ne bénéficieront d’aucune aide. Par cette consultation, le CEP cherche à obtenir l’adhésion des acteurs avant d’adopter la version définitive du décret électoral.
